Le Sénat a rejeté massivement une proposition lors du scrutin du 18 novembre 2024, avec seulement 20 sénateurs votant pour et 320 contre. Cette proposition n'a donc pas été adoptée.
Points clés :
• Résultat très net: 94% des sénateurs (320 sur 340) se sont opposés à cette mesure
• Très faible soutien: seuls 6% des sénateurs (20 sur 340) ont voté en faveur
• Consensus large: aucune abstention, tous les sénateurs présents ont tranché clairement
• Rejet définitif: avec un tel écart, la proposition n'a aucune chance d'être reconsidérée lors de ce scrutin
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