sur les amendements identiques n° 385 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, et n° 799 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Micouleau et plusieurs de ses collègues, à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Le Sénat a voté sur une mesure parlementaire le 18 novembre 2024. Le texte a été adopté avec une majorité claire : 243 sénateurs ont voté pour, contre 97 oppositions.

Points clés :
• Résultat: Le scrutin est adopté avec 71% des votes en faveur (243 pour, 97 contre)
• Participation: Tous les sénateurs présents ont participé au vote (0 abstention)
• Majorité: Une large majorité du Sénat soutient cette mesure
• Chambre: Ce vote s'est déroulé au Sénat, la chambre haute du Parlement français