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  1. Accueil
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  3. Votes
  4. Vote n°54

sur les amendements identiques n° 108 rectifié, présenté par MM. François Bonhomme et Patrick Chaize, n° 112 rectifié, présenté par Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues, n° 247 rectifié sexies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° 283, présenté par M. Aymeric Durox et plusieurs de ses collègues, n° 855 rectifié bis, présenté par M. Christophe Chaillou et plusieurs de ses collègues, et n° 1158 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Rejeté
Amendement20 novembre 2024343 votants2023e législatureÉconomie & BudgetVoir la source

Résumé

Le Sénat a rejeté une proposition lors du scrutin du 19 novembre 2024. Seuls 60 sénateurs ont voté pour, tandis que 271 se sont opposés, ce qui n'a pas permis à la mesure de passer.

Points clés :
• Vote largement défavorable : 271 votes contre pour seulement 60 votes pour
• Majorité claire du rejet : les opposants représentent 79% des votants
• Participation élevée : 343 sénateurs se sont exprimés (peu d'abstentions)
• Mesure non adoptée : la proposition n'a pas obtenu le soutien nécessaire pour être validée

Positions des groupes parlementaires

Pour

LREM100%(17)
RDSE93%(15)
NI100%(3)

Contre

SOC79%(66)
UMP98%(120)
UC95%(60)
CRC100%(18)
GEST100%(17)

Abstention

RTLI47%(19)

Pour

LREM100%(17)
RDSE93%(15)
NI100%(3)

Contre

SOC79%(66)
UMP98%(120)
UC95%(60)
CRC100%(18)
GEST100%(17)

Abstention

RTLI47%(19)
Résultat du vote
60
271
12
Pour: 60 (17.5%)
Contre: 271 (79.0%)
Abstention: 12 (3.5%)
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