Scrutin n° 59 · Sénatsur le sous-amendement n° 1378, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 128, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Le Sénat a voté sur un texte de loi le 20 novembre 2024. La proposition a été adoptée avec une majorité claire : 235 sénateurs ont voté pour, 105 contre.

Points clés :
• Résultat : ADOPTÉ - Plus de deux tiers des votes exprimés se sont prononcés en faveur du texte
• Participation : 340 sénateurs ont participé au vote, sans abstention
• Majorité obtenue : 69% des votes pour (235 voix), 31% contre (105 voix)
• Prochaine étape : Le texte adopté au Sénat sera transmis à l'Assemblée nationale pour être examiné