Scrutin n° 64 · Sénatsur l'amendement n° 454 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Une proposition a été rejetée par le Sénat le 20 novembre 2024. Très peu de sénateurs ont voté en sa faveur.

Points clés :
• Résultat: REJETÉ - La proposition n'a pas obtenu le soutien nécessaire
• Votes favorables: seulement 16 sénateurs sur 340 (4,7%)
• Opposition claire: 261 votes contre (76,8% des votants)
• Nombreuses abstentions: 63 sénateurs ne se sont pas prononcés (18,5%)