Scrutin n° 67 · Sénatsur les amendements identiques n° 101 rectifié, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, n° 580 rectifié, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, n° 883, présenté par Mme Christine Bonfanti-Dossat et plusieurs de ses collègues, n° 967, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 1123, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Le Sénat a rejeté une proposition lors du scrutin n°67 du 22 novembre 2024. Avec 223 votes contre, 112 pour et 5 abstentions, le texte n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté.

Points clés :
• Résultat : Le scrutin est rejeté - la proposition n'a pas obtenu assez de soutiens (112 votes pour contre 223 contre)
• Participation : 340 sénateurs ont voté, ce qui représente une très large participation au vote
• Opposition majoritaire : Plus des deux tiers des votants se sont opposés à la proposition
• Peu d'abstentions : Seulement 5 sénateurs se sont abstenus, montrant une prise de position claire des parlementaires