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Scrutin n° 68 Sénat - les amendements identiques n° 399 rectifié, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, n° 1013, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 1109, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | Poligraph
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Scrutin n° 68 · Sénatles amendements identiques n° 399 rectifié, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, n° 1013, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 1109, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Rejeté
Amendement22 novembre 2024340 votants2023e législatureSantéVoir la source

Résumé

Scrutin n°68 - séance du 22 novembre 2024

Positions des groupes parlementaires

Pour

SER99%(66)
CRCE-K100%(18)
RDPI100%(18)
GEST100%(17)

Contre

Résultat du vote
122
207
11
Pour: 122 (35.9%)
Contre: 207 (60.9%)
Abstention: 11 (3.2%)
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LR97%(120)
LIRT95%(19)
UC100%(59)

Abstention

RDSE60%(15)

Pour

SER99%(66)
CRCE-K100%(18)
RDPI100%(18)
GEST100%(17)

Contre

LR97%(120)
LIRT95%(19)
UC100%(59)

Abstention

RDSE60%(15)