Le Sénat a rejeté le scrutin n°71 le 21 novembre 2024. Seuls 35 sénateurs sur 340 ont voté en faveur de cette mesure, tandis que 241 s'y sont opposés, avec 64 abstentions.
Points clés :
• Large rejet : seulement 10% de votes favorables contre 71% de votes contre
• Faible mobilisation : 64 sénateurs se sont abstenus (19% de l'assemblée)
• Consensus contre : aucun groupe politique majeur n'a soutenu cette proposition
• Le texte n'a pas atteint la majorité requise et ne sera pas adopté
