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Scrutin n° 73 Sénat - sur les amendements identiques n° 319, présenté par M. Aymeric Durox et plusieurs de ses collègues, n° 667, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 830, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 1010, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | Poligraph
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Scrutin n° 73 · Sénatsur les amendements identiques n° 319, présenté par M. Aymeric Durox et plusieurs de ses collègues, n° 667, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 830, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 1010, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Rejeté
Amendement22 novembre 2024343 votants2023e législatureSanté

Résumé

Le Sénat a rejeté le scrutin n°73 le 21 novembre 2024. La proposition n'a pas obtenu la majorité requise, avec 122 votes pour et 210 votes contre.

Points clés :
• Résultat: Le texte a été rejeté avec seulement 35,6% des sénateurs en faveur (122/343)
• Opposition forte: 210 sénateurs se sont opposés au scrutin, représentant 61,2% de l'assemblée
• Faible consensus: Seulement 11 abstentions montrent que les sénateurs ont largement tranché, sans hésitation
• Absence de majorité: Le texte aurait eu besoin d'au moins 172 votes pour (majorité simple au Sénat) pour être adopté

Positions des groupes parlementaires

Pour

SER100%(66)
GEST100%(17)
CRCE-K100%(17)
RDSE80%(15)
Résultat du vote
122
210
11
Pour: 122 (35.6%)
Contre: 210 (61.2%)
Abstention: 11 (3.2%)
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Voir la source
NI
100%
(3)

Contre

UC100%(60)
LR100%(120)
LIRT100%(19)

Abstention

RDPI56%(18)

Pour

SER100%(66)
GEST100%(17)
CRCE-K100%(17)
RDSE80%(15)
NI100%(3)

Contre

UC100%(60)
LR100%(120)
LIRT100%(19)

Abstention

RDPI56%(18)