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  3. Votes
  4. Vote n°89

sur les amendements identiques n° I-1, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, et n° I-1954 rectifié bis, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025

Adopté
Amendement26 novembre 2024340 votants2023e législatureÉconomie & BudgetVoir la source

Positions des groupes parlementaires

Pour

UMP100%(120)
UC97%(59)
RTLI100%(19)
LREM100%(18)

Contre

SOC99%(66)
GEST100%(17)
RDSE80%(15)
CRC100%(18)

Abstention

Aucun groupe

Pour

UMP100%(120)
UC97%(59)
RTLI100%(19)
LREM100%(18)

Contre

SOC99%(66)
GEST100%(17)
RDSE80%(15)
CRC100%(18)
Résultat du vote
224
112
4
Pour: 224 (65.9%)
Contre: 112 (32.9%)
Abstention: 4 (1.2%)
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