Le Sénat a rejeté une proposition lors du scrutin n°90 du 25 novembre 2024. Avec 169 votes contre et seulement 152 pour, le texte n'a pas obtenu la majorité nécessaire.
Points clés :
• Résultat: Rejeté - Le vote n'a pas passé car il n'a pas atteint les votes suffisants
• Participation: 341 sénateurs ont voté (19 abstentions), montrant une bonne mobilisation
• Majorité requise non atteinte: 169 votes contre vs 152 pour - un écart de 17 votes
• Contexte: Vote au Sénat, chambre composée de 348 sénateurs représentant les collectivités territoriales
