Le Sénat a approuvé un texte lors du scrutin n°92 du 26 novembre 2024 avec une très large majorité. 306 sénateurs ont voté pour, seulement 4 contre, et 34 se sont abstenus.
Points clés :
• Résultat : ADOPTÉ avec 89% des votes en faveur (306 sur 344 sénateurs)
• Consensus très large : seulement 4 votes contre, ce qui montre un accord quasi-unanime
• 34 sénateurs se sont abstenus (10% des votants)
• Vote à la majorité qualifiée : le texte a largement dépassé la majorité simple requise