Le Sénat a rejeté une proposition lors du scrutin du 27 novembre 2024. Avec 134 votes pour et 206 contre, le texte n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté.
Points clés :
• Résultat: Le vote a été rejeté avec seulement 39% des sénateurs en faveur (134 sur 340)
• Opposition claire: 206 sénateurs se sont prononcés contre, représentant 61% des votants
• Participation totale: L'ensemble des 340 sénateurs ont participé au vote (zéro abstention)
• Contexte: Il s'agissait du scrutin n°95 de la séance du 28 novembre 2024 au Sénat français
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