Le Sénat a rejeté une proposition lors de son vote du 28 novembre 2024. Avec 121 votes pour et 169 contre, le texte n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être approuvé.
Points clés :
• Résultat: Le vote a été rejeté avec une majorité contre (169 sénateurs contre 121)
• Participation: Les 290 sénateurs présents ont tous voté (aucune abstention)
• Majorité requise: Il fallait au minimum 146 votes pour approuver le texte - cet objectif n'a pas été atteint
• Prochaines étapes: Le texte ne pourra pas progresser à ce stade du processus législatif sans modification
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