Scrutin n° 98 · Sénatsur le sous-amendement n° I-2272, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° I-2178, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025

Le Sénat a rejeté massivement une proposition lors du scrutin du 28 novembre 2024. Seulement 22 sénateurs ont voté pour, tandis que 315 se sont opposés, ce qui a entraîné l'échec du texte soumis au vote.

Points clés :
• Résultat très déséquilibré : 22 votes pour contre 315 votes contre, montrant un large consensus d'opposition
• Faible taux de participation au vote : seuls 340 sénateurs se sont prononcés (environ 86% du Sénat), avec 3 abstentions
• Le texte n'a pas obtenu le soutien nécessaire et a été définitivement rejeté
• Cette proposition n'a pas bénéficié d'une majorité sénatoriale, quel que soit son contenu spécifique