Scrutin n° 99 · Sénatsur les amendements identiques n° I-96 rectifié, présenté par Mme Nathalie Goulet et les membres du groupe Union Centriste, n° I-701 rectifié, présenté par M. Pascal Savoldelli, n° I-1004 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-2178, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025

Le Sénat a approuvé un texte législatif lors du scrutin n°99 avec un vote quasi unanime : 339 sénateurs ont voté pour, aucun contre, et 1 seul s'est abstenu. Cette large majorité montre un accord transversal sur la proposition votée.

Points clés :
• Résultat: Adopté - Le texte a été approuvé et pourra avancer dans le processus législatif
• Vote quasi unanime: 339 voix pour, 0 contre - Cet accord massif entre sénateurs de différents bords est rare et signifie un large consensus
• 1 seule abstention sur 340 sénateurs - Pratiquement tous les parlementaires ont participé au vote
• Chambre: Sénat - Ce vote s'est déroulé à la chambre haute du Parlement français