Scrutin n° 102 · Sénatsur les amendements identiques n° I-149, présenté par Mme Frédérique Espagnac, et n° I-612 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Devésa et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025

Le Sénat a rejeté une proposition lors du scrutin n°102 du 30 novembre 2024. Avec 220 votes contre et seulement 120 votes pour, le texte n'a pas obtenu la majorité nécessaire.

Points clés :
• Résultat: Le vote a été rejeté avec une majorité claire contre (220 contre, 120 pour)
• Participation: Tous les 340 sénateurs présents ont voté, sans abstention
• Contexte: Ce vote s'est déroulé lors de la séance du 30 novembre 2024 au Sénat
• Implication: La proposition de loi ou l'amendement concerné ne pourra pas être adopté à ce stade