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  4. Vote n°103

Scrutin n° 103 · Sénatsur les amendements identiques n° I-445 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° I-721, présenté par Mme Cécile Cukierman et plusieurs de ses collègues, n° I-878 rectifié quater, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° I-947, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-1191, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025

Rejeté
Amendement30 novembre 2024340 votants2023e législatureÉconomie & BudgetVoir la source

Résumé

Le Sénat a rejeté une proposition lors du scrutin du 29 novembre 2024. Seuls 115 sénateurs ont voté en faveur contre 225 opposés, ce qui représente moins d'un tiers des votes favorables nécessaires.

Points clés :
• Résultat: La proposition a été REJETÉE avec une large majorité contre elle (225 votes contre vs 115 pour)
• Participation: Tous les sénateurs présents ont voté (340 votants, aucune abstention)
• Rapport de force: Les opposants représentent environ 66% des votes, les partisans seulement 34%
• Contexte: Vote du Sénat (chambre haute du Parlement) en date du 29 novembre 2024

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC99%(66)
CRC100%(18)
GEST100%(17)
RDSE100%(15)

Contre

UC98%(60)
UMP100%(119)
LREM100%(18)
RTLI100%(19)

Abstention

Aucun groupe

Pour

SOC99%(66)
CRC100%(18)
GEST100%(17)
RDSE100%(15)

Contre

UC98%(60)
UMP100%(119)
LREM100%(18)
RTLI100%(19)
Résultat du vote
115
225
Pour: 115 (33.8%)
Contre: 225 (66.2%)
Abstention: 0 (0.0%)
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