Le Sénat a rejeté une proposition lors du scrutin du 29 novembre 2024. Avec 174 votes contre et 165 votes pour, le texte soumis n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté.
Points clés :
• Le vote s'est déroulé au Sénat, la chambre haute du Parlement français
• Résultat: 174 sénateurs contre, 165 pour - le texte est rejeté
• La majorité requise n'a pas été atteinte (il fallait au moins 171 votes pour)
• Très peu d'abstentions (2 sénateurs seulement), indiquant une participation élevée
