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Scrutin n° 271 Sénat - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé | Poligraph

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Vote n°271

Scrutin n° 271 · Sénatsur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

Adopté

Texte final13 mai 2025341 votants2023e législatureSanté Voir la source

Résumé

Les sénateurs ont voté à la majorité pour adopter ce nouveau texte de loi, avec 308 voix pour et 33 abstentions.

Points clés :
• Le Sénat a tenu un scrutin pour voter sur un nouveau projet de loi
• 308 sénateurs ont voté pour l'adoption de ce texte, aucun contre
• 33 sénateurs se sont abstenus lors du vote
• Le texte a donc été adopté par le Sénat