Scrutin n° 273 · Sénatsur l'amendement n° 21 rectifié bis, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Le Sénat a rejeté ce projet de loi par 191 voix contre 121, avec 29 abstentions. Le texte n'a donc pas été adopté.

Points clés :
• Les sénateurs ont voté sur un projet de loi à l'ordre du jour de la séance du 13 mai 2025.
• Le texte a été rejeté par une majorité de 191 voix contre 121, avec 29 abstentions.
• Ce projet de loi n'a donc pas été approuvé par le Sénat et n'entrera pas en vigueur.