Le Sénat a rejeté ce texte de loi, avec 208 voix contre, 114 voix pour et 19 abstentions.
Points clés :
• Les sénateurs ont voté sur un projet de loi présenté à l'Assemblée nationale.
• Le texte a été rejeté, ne recueillant pas la majorité des votes.
• Les principaux points du texte n'ont pas réussi à convaincre une majorité de sénateurs.
• Le résultat montre des divergences politiques au sein du Sénat sur ce sujet.