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Scrutin n° 274 Sénat - sur l'amendement n° 99 rectifié, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires | Poligraph
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Scrutin n° 274 · Sénatsur l'amendement n° 99 rectifié, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Rejeté
Amendement13 mai 2025341 votants2023e législatureSantéVoir la source

Résumé

Le Sénat a rejeté ce texte de loi, avec 208 voix contre, 114 voix pour et 19 abstentions.

Points clés :
• Les sénateurs ont voté sur un projet de loi présenté à l'Assemblée nationale.
• Le texte a été rejeté, ne recueillant pas la majorité des votes.
• Les principaux points du texte n'ont pas réussi à convaincre une majorité de sénateurs.
• Le résultat montre des divergences politiques au sein du Sénat sur ce sujet.

Positions des groupes parlementaires

Pour

SER99%(66)
CRCE-K100%(18)
GEST100%(17)
RDSE73%(15)

Contre

Résultat du vote
114
208
19
Pour: 114 (33.4%)
Contre: 208 (61.0%)
Abstention: 19 (5.6%)
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UC97%(60)
LR98%(124)
LIRT100%(19)

Abstention

RDPI100%(18)

Pour

SER99%(66)
CRCE-K100%(18)
GEST100%(17)
RDSE73%(15)

Contre

UC97%(60)
LR98%(124)
LIRT100%(19)

Abstention

RDPI100%(18)