Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
Scrutin n° 276 Sénat - sur l'amendement n° 77 rectifié bis, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°276

Scrutin n° 276 · Sénatsur l'amendement n° 77 rectifié bis, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Rejeté
Amendement13 mai 2025341 votants2023e législatureSantéVoir la source

Résumé

Les sénateurs ont rejeté un projet de loi lors de ce vote, avec 203 voix contre 118 pour.

Points clés :
• Les sénateurs ont voté sur un projet de loi présenté au Sénat.
• Le texte a été rejeté, avec 203 voix contre 118 voix pour.
• 20 sénateurs se sont abstenus lors de ce vote.
• Le Sénat est la chambre haute du Parlement français.

Positions des groupes parlementaires

Pour

SER99%(66)
CRCE-K100%(18)
GEST100%(17)
RDSE100%(15)

Contre

Résultat du vote
118
203
20
Pour: 118 (34.6%)
Contre: 203 (59.5%)
Abstention: 20 (5.9%)
← Retour aux scrutins
LR97%(124)
LIRT100%(19)
UC100%(60)

Abstention

RDPI94%(18)

Pour

SER99%(66)
CRCE-K100%(18)
GEST100%(17)
RDSE100%(15)

Contre

LR97%(124)
LIRT100%(19)
UC100%(60)

Abstention

RDPI94%(18)