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Scrutin n° 277 Sénat - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires | Poligraph
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Scrutin n° 277 · Sénatsur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Adopté
Texte final13 mai 2025333 votants2023e législatureSantéVoir la source

Résumé

Les sénateurs ont voté en faveur d'un projet de loi, qui a été adopté avec une majorité de 190 voix pour, 29 voix contre et 114 abstentions.

Points clés :
• Le Sénat a examiné et voté un projet de loi lors de cette session parlementaire.
• Le projet de loi a été adopté avec 190 voix pour, 29 voix contre et 114 abstentions.
• Les sénateurs ont débattu et pris position sur les différents articles et dispositions du projet de loi.
• Le texte adopté deviendra une nouvelle loi après sa promulgation par le Président de la République.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LR96%(125)
UC69%(51)
RDPI100%(18)
LIRT47%(19)

Contre

Résultat du vote
190
29
114
Pour: 190 (57.1%)
Contre: 29 (8.7%)
Abstention: 114 (34.2%)
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CRCE-K100%(17)

Abstention

RDSE87%(15)
SER99%(66)
GEST100%(17)

Pour

LR96%(125)
UC69%(51)
RDPI100%(18)
LIRT47%(19)

Contre

CRCE-K100%(17)

Abstention

RDSE87%(15)
SER99%(66)
GEST100%(17)