Le Sénat a rejeté ce texte de loi proposé, avec 226 voix contre et seulement 115 voix pour.
Points clés :
• Le scrutin concernait un vote au Sénat sur un texte de loi
• Le texte a été rejeté par 226 voix contre 115 voix pour
• Il n'y a pas eu d'abstentions lors de ce vote
• Le Sénat est la chambre haute du Parlement français
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