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Scrutin n° 286 Sénat - sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés | Poligraph
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Scrutin n° 286 · Sénatsur l'amendement n° 1, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés

Rejeté
Amendement15 mai 2025341 votants2023e législatureSocial & TravailVoir la source

Résumé

Le Sénat a rejeté ce texte de loi proposé, avec 226 voix contre et seulement 115 voix pour.

Points clés :
• Le scrutin concernait un vote au Sénat sur un texte de loi
• Le texte a été rejeté par 226 voix contre 115 voix pour
• Il n'y a pas eu d'abstentions lors de ce vote
• Le Sénat est la chambre haute du Parlement français

Positions des groupes parlementaires

Pour

SER100%(66)
CRCE-K100%(18)
GEST100%(17)
RDSE93%(15)

Contre

Résultat du vote
115
226
Pour: 115 (33.7%)
Contre: 226 (66.3%)
Abstention: 0 (0.0%)
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UC100%(60)
RDPI100%(18)
LIRT100%(19)
LR100%(124)

Abstention

Aucun groupe

Pour

SER100%(66)
CRCE-K100%(18)
GEST100%(17)
RDSE93%(15)

Contre

UC100%(60)
RDPI100%(18)
LIRT100%(19)
LR100%(124)