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Scrutin n° 287 Sénat - sur l'article 1er de la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés | Poligraph
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Scrutin n° 287 · Sénatsur l'article 1er de la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés

Rejeté
Article15 mai 2025341 votants2023e législatureSocial & TravailVoir la source

Résumé

Les sénateurs ont rejeté ce projet de loi lors du vote, avec 225 voix contre et 115 pour.

Points clés :
• Il s'agissait d'un vote sur un projet de loi au Sénat (chambre haute du Parlement français)
• Le projet de loi a été rejeté avec 225 voix contre et 115 voix pour, et 1 abstention
• Ce vote reflète les désaccords entre les sénateurs sur ce texte de loi
• Les détails et enjeux précis de ce projet de loi ne sont pas spécifiés dans le titre

Positions des groupes parlementaires

Pour

SER100%(66)
CRCE-K100%(18)
GEST100%(17)
RDSE93%(15)

Contre

Résultat du vote
115
225
1
Pour: 115 (33.7%)
Contre: 225 (66.0%)
Abstention: 1 (0.3%)
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LR100%(124)
UC100%(60)
RDPI100%(18)
LIRT100%(19)

Abstention

Aucun groupe

Pour

SER100%(66)
CRCE-K100%(18)
GEST100%(17)
RDSE93%(15)

Contre

LR100%(124)
UC100%(60)
RDPI100%(18)
LIRT100%(19)