Les sénateurs ont rejeté ce projet de loi par 226 voix contre 115. Il n'y a pas eu d'abstentions.
Points clés :
• Ce vote concernait un projet de loi débattu et soumis au Sénat, la chambre haute du Parlement français.
• Le projet de loi a été rejeté, c'est-à-dire que les sénateurs ont voté majoritairement contre son adoption.
• Parmi les 341 sénateurs présents, 226 ont voté contre le projet de loi, 115 ont voté pour, et il n'y a pas eu d'abstentions.
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