Les sénateurs ont voté pour adopter ce texte de loi, qui a été approuvé par une large majorité.
Points clés :
• Le vote a eu lieu au Sénat, la chambre haute du Parlement français.
• 258 sénateurs ont voté pour le texte, 16 ont voté contre et 64 se sont abstenus.
• Le texte a donc été adopté, avec le soutien de la majorité des sénateurs.
• Le texte de loi a fait l'objet de ce vote, mais son contenu n'est pas précisé dans le titre.