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Scrutin n° 308 Sénat - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires | Poligraph
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Scrutin n° 308 · Sénatsur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires

Adopté
Texte final10 juin 2025341 votants2023e législatureInstitutionsVoir la source

Résumé

Les sénateurs ont voté en faveur d'un projet de loi, qui a été adopté à une large majorité.

Points clés :
• Les sénateurs ont voté sur un projet de loi au Sénat, la chambre haute du Parlement français.
• 241 sénateurs ont voté pour le projet de loi, 32 ont voté contre, et 68 se sont abstenus.
• Le projet de loi a donc été adopté avec un large soutien des sénateurs.
• Le projet de loi en question n'est pas détaillé dans le résultat du vote fourni.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LR100%(125)
UC98%(59)
LIRT100%(19)
RDPI100%(18)
Résultat du vote
241
32
68
Pour: 241 (70.7%)
Contre: 32 (9.4%)
Abstention: 68 (19.9%)
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RDSE
100%
(15)

Contre

CRCE-K100%(18)
GEST88%(17)

Abstention

SER100%(66)

Pour

LR100%(125)
UC98%(59)
LIRT100%(19)
RDPI100%(18)
RDSE100%(15)

Contre

CRCE-K100%(18)
GEST88%(17)

Abstention

SER100%(66)