sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales

Les sénateurs ont voté et adopté à une large majorité un projet de loi examiné lors de cette session parlementaire.

Points clés :

• Le Sénat a tenu un vote sur un projet de loi lors de sa séance du 11 juin 2025.

• 323 sénateurs sur 341 ont voté pour l'adoption du texte, aucun n'a voté contre et 18 se sont abstenus.

• Le projet de loi a donc été adopté par le Sénat à une large majorité.

• Le détail du contenu du projet de loi n'est pas précisé dans les informations fournies.