sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

Les sénateurs ont rejeté ce projet de loi par 269 voix contre 71, avec 1 abstention.

Points clés :

• Les sénateurs ont voté sur un projet de loi à l'Assemblée nationale.

• Le projet a été rejeté par 269 voix contre 71, avec 1 abstention.

• Ce projet de loi était important pour le gouvernement mais n'a pas obtenu la majorité au Sénat.

• Le débat a probablement été animé au Sénat avant le vote final.