sur l'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

Le Sénat a rejeté cette proposition de loi par 304 voix contre 36, avec 1 abstention.

Points clés :

• Les sénateurs ont voté sur une proposition de loi qui a finalement été rejetée.

• 36 sénateurs ont voté pour la proposition, 304 ont voté contre, et 1 s'est abstenu.

• Le texte de la proposition de loi n'est pas précisé dans les informations fournies.

• Ce vote reflète les désaccords politiques entre les différents groupes au Sénat sur ce sujet.