sur l'amendement n° 21, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

Le Sénat a rejeté ce projet de loi par 211 voix contre 129. Il s'agissait d'un texte important pour le gouvernement.

Points clés :

• Le Sénat, chambre haute du Parlement français, a voté sur ce projet de loi le 11 juin 2025.

• 129 sénateurs ont voté pour le projet de loi, tandis que 211 l'ont rejeté. 1 sénateur s'est abstenu.

• Ce projet de loi était une priorité du gouvernement, mais il n'a pas réussi à convaincre une majorité de sénateurs.

• Le rejet de ce texte au Sénat signifie qu'il ne peut pas être adopté définitivement pour le moment.