sur la demande de seconde délibération, présentée par le Gouvernement, de l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

Les sénateurs ont voté et adopté ce projet de loi par 209 voix pour, 35 voix contre et 97 abstentions.

Points clés :

• Il s'agissait d'un vote au Sénat sur un projet de loi.

• Le projet de loi a été adopté avec une majorité de 209 voix pour.

• 35 sénateurs ont voté contre le projet de loi.

• 97 sénateurs se sont abstenus lors du vote.