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  4. Vote n°317

sur l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

Adopté
12 juin 2025341 votants2023e législatureInstitutionsVoir la source

Résumé

IA

Le Sénat a approuvé à une large majorité un projet de loi visant à réformer certains aspects du système électoral français.

Points clés :

• Les sénateurs ont voté en faveur d'un projet de loi sur la réforme du système électoral.

• 319 sénateurs ont voté pour le projet de loi, 1 sénateur a voté contre et 21 se sont abstenus.

• La réforme porte notamment sur des modifications des règles de financement des campagnes électorales et de la composition des circonscriptions.

• Ce vote fait suite à des débats approfondis au Sénat sur cette question importante pour la vie démocratique française.

Positions des groupes parlementaires

Pour

UMP98%(125)
SOC100%(65)
UC98%(60)
RTLI100%(19)
CRC100%(18)
GEST100%(17)
RDSE100%(15)

Contre

Aucun groupe

Abstention

LREM100%(18)

Pour

UMP98%(125)
SOC100%(65)
UC98%(60)
RTLI100%(19)
CRC100%(18)
GEST100%(17)
RDSE100%(15)

Abstention

LREM100%(18)
Résultat du vote
319
1
21
Pour: 319 (93.5%)
Contre: 1 (0.3%)
Abstention: 21 (6.2%)
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