Scrutin n° 318 · Sénatsur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

Les sénateurs ont voté pour adopter un nouveau texte de loi, avec une large majorité.

Points clés :
• Le Sénat a tenu un vote sur un projet de loi présenté par le gouvernement
• 318 sénateurs sur 341 ont voté pour adopter ce texte de loi
• Seul 1 sénateur a voté contre, et 22 se sont abstenus
• Ce texte de loi a donc été adopté par le Sénat