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  3. Votes
  4. Vote n°318

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

Adopté
12 juin 2025341 votants2023e législatureSantéVoir la source

Résumé

IA

Les sénateurs ont voté pour adopter un nouveau texte de loi, avec une large majorité.

Points clés :

• Le Sénat a tenu un vote sur un projet de loi présenté par le gouvernement

• 318 sénateurs sur 341 ont voté pour adopter ce texte de loi

• Seul 1 sénateur a voté contre, et 22 se sont abstenus

• Ce texte de loi a donc été adopté par le Sénat

Positions des groupes parlementaires

Pour

UMP98%(125)
SOC100%(65)
UC97%(60)
RTLI100%(19)
CRC100%(18)
GEST100%(17)
RDSE100%(15)

Contre

Aucun groupe

Abstention

LREM100%(18)

Pour

UMP98%(125)
SOC100%(65)
UC97%(60)
RTLI100%(19)
CRC100%(18)
GEST100%(17)
RDSE100%(15)

Abstention

LREM100%(18)
Résultat du vote
318
1
22
Pour: 318 (93.3%)
Contre: 1 (0.3%)
Abstention: 22 (6.5%)
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