Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
Scrutin n° 338 Sénat - sur les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Corinne Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 4, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 15, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°338

Scrutin n° 338 · Sénatsur les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Corinne Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 4, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 15, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Rejeté
Amendement3 juillet 2025341 votants2023e législatureSocial & Travail

Résumé

Les sénateurs ont rejeté un projet de loi lors de ce scrutin, avec 225 votes contre, 106 votes pour et 10 abstentions.

Points clés :
• Ce vote concernait un projet de loi examiné par le Sénat, la chambre haute du Parlement français.
• Le projet de loi a été rejeté avec 225 votes contre, 106 votes pour et 10 abstentions.
• Le Sénat est composé de 341 sénateurs au total.
• Le rejet d'un texte de loi signifie qu'il ne peut pas être adopté en l'état et doit être modifié ou abandonné.

Positions des groupes parlementaires

Pour

SER100%(66)
CRCE-K100%(18)
GEST100%(17)

Contre

UC100%(59)
Résultat du vote
106
225
10
Pour: 106 (31.1%)
Contre: 225 (66.0%)
Abstention: 10 (2.9%)
← Retour aux scrutins
Voir la source
LR100%(125)
LIRT100%(19)
RDPI100%(18)

Abstention

RDSE53%(15)

Pour

SER100%(66)
CRCE-K100%(18)
GEST100%(17)

Contre

UC100%(59)
LR100%(125)
LIRT100%(19)
RDPI100%(18)

Abstention

RDSE53%(15)