Scrutin n° 340 · Sénatsur l'amendement n° 11, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste -Solidarité et Territoires, à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Le Sénat a rejeté le projet de loi proposé lors de ce scrutin, avec 226 voix contre, 98 voix pour et 17 abstentions.

Points clés :
• Le Sénat a voté sur un projet de loi lors de cette séance parlementaire.
• Le projet de loi a été rejeté par 226 voix contre, 98 voix pour et 17 abstentions.
• Les sénateurs ont débattu et voté sur le contenu de ce projet de loi, sans qu'il ne soit adopté.
• Ce vote reflète les désaccords politiques au sein du Sénat sur les dispositions proposées dans le projet de loi.