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Scrutin n° 341 Sénat - sur l'amendement n° 12, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai | Poligraph
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Scrutin n° 341 · Sénatsur l'amendement n° 12, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Rejeté
Amendement3 juillet 2025341 votants2023e législatureSocial & TravailVoir la source

Résumé

Le Sénat a rejeté ce texte de loi, avec 105 votes pour, 226 votes contre et 10 abstentions.

Points clés :
• Le vote concernait un texte de loi qui devait être examiné et approuvé par le Sénat.
• La majorité des sénateurs ont voté contre ce texte, ce qui a entraîné son rejet.
• Le texte de loi n'a donc pas été adopté et ne pourra pas entrer en vigueur sous cette forme.
• Ce résultat reflète les différentes positions politiques au sein du Sénat sur cette question.

Positions des groupes parlementaires

Pour

SER100%(65)
CRCE-K100%(18)
GEST100%(17)

Contre

UC100%(60)
Résultat du vote
105
226
10
Pour: 105 (30.8%)
Contre: 226 (66.3%)
Abstention: 10 (2.9%)
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LIRT100%(19)
LR100%(125)
RDPI100%(18)

Abstention

RDSE53%(15)

Pour

SER100%(65)
CRCE-K100%(18)
GEST100%(17)

Contre

UC100%(60)
LIRT100%(19)
LR100%(125)
RDPI100%(18)

Abstention

RDSE53%(15)