Scrutin n° 130 · Sénatsur l'amendement n° A-25, présenté par M. Jean-François Husson, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 30 bis du projet de loi de finances pour 2025

Le Sénat a largement approuvé une mesure lors du vote du 30 novembre 2024, avec 224 sénateurs votant pour et seulement 17 contre. Le texte a été adopté, ce qui signifie qu'il peut avancer dans le processus législatif.

Points clés :
• Résultat très largement positif : 92,6% des sénateurs présents ont voté pour l'adoption
• Large consensus au Sénat : seuls 17 votes contre et 1 abstention, montrant un accord quasi-unanime
• 242 sénateurs ont participé au vote sur les 348 que compte le Sénat
• Le texte progresse maintenant à l'étape suivante de la procédure législative