Scrutin n° 189 · Sénatsur les amendements identiques n° 384 rectifié ter, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 577, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 711 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Le Sénat a rejeté le scrutin n°189 le 10 février 2025. Une majorité de sénateurs (225 contre 107) s'est opposée à la mesure proposée, empêchant ainsi son adoption.

Points clés :
• Résultat: Le texte a été clairement rejeté avec 225 votes contre et seulement 107 en faveur
• Majorité requise non atteinte: Les 107 sénateurs favorables n'ont pas atteint les votes nécessaires pour l'adopter
• Participation: 341 sénateurs ont participé au vote (9 abstentions), montrant une bonne mobilisation
• Impact: Cette décision signifie que la mesure ne sera pas adoptée à ce stade du processus législatif