Scrutin n° 190 · Sénatsur l'amendement n° 874, présenté par le Gouvernement, à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Le Sénat a rejeté le scrutin n°190 le 10 février 2025. La proposition ou l'amendement soumis au vote n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être approuvé.

Points clés :
• Résultat: 41 sénateurs pour, 215 contre, 85 abstentions - le texte est rejeté car il n'a pas réuni la majorité nécessaire
• Participation: 341 sénateurs présents au vote sur un total de 348 (taux de participation de 98%)
• Opposition claire: plus de 5 fois plus de votes contre que de votes pour
• Abstentions significatives: 85 sénateurs se sont abstenus, représentant 25% des votants