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  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°207

sur les amendements identiques n° 2, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 8, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 9, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article unique de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire

Rejeté
Amendement20 février 2025343 votants2023e législatureInstitutionsVoir la source

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC100%(66)
CRC100%(18)
GEST100%(17)
RDSE87%(15)

Contre

NI100%(4)
LREM100%(18)
UMP100%(124)
RTLI100%(18)
UC100%(59)

Abstention

Aucun groupe

Pour

SOC100%(66)
CRC100%(18)
GEST100%(17)
RDSE87%(15)

Contre

NI100%(4)
LREM100%(18)
UMP100%(124)
RTLI100%(18)
UC100%(59)
Résultat du vote
113
230
Pour: 113 (32.9%)
Contre: 230 (67.1%)
Abstention: 0 (0.0%)
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