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10 389 résultats · 36% adoptés

Scrutin n°437l'amendement n° 1001 de M. Mauvieux à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024100 votants17e législature
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 55Contre: 45Abstention: 0

Scrutin n°398l'amendement n° 1592 de Mme Froger et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024170 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 132Contre: 2Abstention: 36

Scrutin n°404l'amendement n° 1115 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024183 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 76Contre: 105Abstention: 2

Scrutin n°405l'amendement n° 1118 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024182 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 78Contre: 103Abstention: 1

Scrutin n°402l'amendement n° 1113 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024183 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 73Contre: 108Abstention: 2

Scrutin n°407l'amendement n° 1120 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024180 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 79Contre: 101Abstention: 0

Scrutin n°408l'amendement n° 1121 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024183 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 80Contre: 101Abstention: 2

Scrutin n°420l'amendement n° 2082 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024146 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 137Contre: 3Abstention: 6

Scrutin n°348l'amendement n° 2335 de M. Maudet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024143 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 121Contre: 17Abstention: 5

Scrutin n°401l'amendement n° 3742 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024184 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 104Contre: 77Abstention: 3

Scrutin n°383l'amendement n° 1340 de M. Berrios à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024141 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 54Contre: 79Abstention: 8

Scrutin n°409l'amendement n° 1122 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024180 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 77Contre: 98Abstention: 5

Scrutin n°410l'amendement n° 979 de M. Dirx à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024184 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 97Contre: 86Abstention: 1

Scrutin n°411l'amendement n° 1024 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024176 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 76Contre: 97Abstention: 3

Scrutin n°412l'amendement n° 1029 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024168 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 74Contre: 93Abstention: 1

Scrutin n°341l'amendement n° 1139 de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024142 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 71Contre: 70Abstention: 1

Scrutin n°413l'amendement n° 1094 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024177 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 78Contre: 97Abstention: 2

Scrutin n°403l'amendement n° 1114 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024183 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 77Contre: 105Abstention: 1

Scrutin n°400l'amendement n° 1112 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024184 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 76Contre: 106Abstention: 2

Scrutin n°415l'amendement n° 1097 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024176 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 76Contre: 97Abstention: 3