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PJL 50198✅Adopté💰Économie & Budget

Projet de loi de finances pour 2025

Déposé le 20 juillet 2024
Adopté le 14 février 2025
En bref
  • Propose de fixer les recettes et les dépenses de l’État pour l’année 2025, incluant les impôts, les budgets des ministères et les aides publiques.
  • Concerne tous les citoyens, les entreprises et les administrations publiques en France.
  • A été adopté après examen par l’Assemblée nationale et le Sénat, puis validé par le Conseil constitutionnel.
  • Le gouvernement a utilisé une procédure accélérée pour son adoption, déclenchant deux motions de censure sans succès.

Résumé généré le 25 mars 2026

Auteurs de la proposition (2)
Michel Barnier

M. Michel Barnier

DRAN
Antoine Armand

M. Antoine Armand

EPRAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.10 oct. 2024
Renvoi en commission au fond10 oct. 2024
Nomination de rapporteur20 juil. 2024
Nomination de rapporteur budgétaire(3 séances)29 juil. 2024 - 28 oct. 2024
Réunion de commission(10 séances)29 juil. 2024 - 12 nov. 2024
Dépôt de rapport19 oct. 2024
Saisine pour avis d'une commission23 juil. 2024
Nomination de rapporteur budgétaire24 juil. 2024
Réunion de commission(4 séances)24 juil. 2024 - 12 nov. 2024
Dépôt de rapport30 oct. 2024
Saisine pour avis d'une commission23 juil. 2024
Nomination de rapporteur budgétaire(2 séances)18 sept. 2024 - 25 sept. 2024
Réunion de commission(7 séances)18 sept. 2024 - 30 oct. 2024
Dépôt de rapport23 oct. 2024
Saisine pour avis d'une commission23 juil. 2024
Nomination de rapporteur budgétaire(2 séances)4 sept. 2024 - 24 sept. 2024
Réunion de commission(2 séances)4 sept. 2024 - 24 sept. 2024
Dépôt de rapport16 oct. 2024
Saisine pour avis d'une commission23 juil. 2024
Nomination de rapporteur budgétaire(2 séances)11 sept. 2024 - 2 oct. 2024
Réunion de commission(5 séances)11 sept. 2024 - 30 oct. 2024
Dépôt de rapport16 oct. 2024
Saisine pour avis d'une commission23 juil. 2024
Nomination de rapporteur budgétaire18 sept. 2024
Réunion de commission(3 séances)18 sept. 2024 - 30 oct. 2024
Dépôt de rapport30 oct. 2024
Saisine pour avis d'une commission23 juil. 2024
Nomination de rapporteur budgétaire(2 séances)4 sept. 2024 - 2 oct. 2024
Réunion de commission(16 séances)4 sept. 2024 - 6 nov. 2024
Dépôt de rapport23 oct. 2024
Saisine pour avis d'une commission23 juil. 2024
Nomination de rapporteur budgétaire18 sept. 2024
Réunion de commission18 sept. 2024
Dépôt de rapport25 oct. 2024
Discussion en séance publique(23 séances)21 oct. 2024 - 12 nov. 2024
Décision12 nov. 2024
1ère lecture (2ème assemblée saisie)Sénat
Dépôt d'une initiative en navette21 nov. 2024
Renvoi en commission au fond21 nov. 2024
Dépôt de rapport21 nov. 2024
Discussion en séance publique23 janv. 2025
Décision23 janv. 2025
Commission Mixte ParitaireCommission mixte paritaire
Dépôt d'un projet de loi24 janv. 2025
Convocation d'une CMP23 janv. 2025
Nomination de rapporteur30 janv. 2025
Dépôt du rapport d'une CMP(2 séances)31 janv. 2025 - 31 janv. 2025
Discussion en séance publique3 févr. 2025
Décision6 févr. 2025
Discussion en séance publique5 févr. 2025
Décision5 févr. 2025
Décision de la CMP3 févr. 2025
Dépôt d'une déclaration du gouvernement3 févr. 2025
Motion de censure3 févr. 2025
Décision sur une motion de censure5 févr. 2025
Conseil constitutionnelConseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel6 févr. 2025
Conclusion du conseil constitutionnel13 févr. 2025
Promulgation de la loiGouvernement
Promulgation d'une loi14 févr. 2025
Votes liés (339)

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députés.

5 févr. 2025Rejeté

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés.

5 févr. 2025Rejeté

la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

12 nov. 2024Rejeté

l'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

8 nov. 2024Adopté

l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

8 nov. 2024Rejeté

l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

8 nov. 2024Adopté

l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

8 nov. 2024Adopté

l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

8 nov. 2024Adopté

l'article 20 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

8 nov. 2024Adopté

l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

8 nov. 2024Adopté

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