Projet de loi de finances pour 2025

Par M. Fait (Député)

Le patrimoine vivant désigne les pratiques, les expressions, les connaissances et les savoir-faire transmis d’une génération à l’autre qui sont recréés en permanence comme les chants, les rituels, les fêtes, les savoir-faire liés à l’artisanat traditionnel ou encore les connaissances liées à la nature et à l’univers. Les fanfares, harmonies, danses et jeux traditionnels font ainsi partie du patrim…

Par M. Boudié (Député)

La création à Libourne d'une quatrième unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile a été annoncée par le Président de la République fin octobre 2022 et constitue une réponse aux incendies d'ampleur exceptionnelle survenus au cours de l'été 2022.Le projet prévoit l'implantation progressive de 580 sapeurs-pompiers à Libourne, au sein d'anciennes casernes militaires, sur la période 20…

Par M. Jacques (Député)

Cet amendement a pour objectif d’attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de renforcer la reconnaissance de la Nation envers les sous-mariniers embarqués à bord des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE).Sans que l’on ne puisse savoir dans quelle mer du globe ces équipages se situent et dans un isolement des plus total de l’ordre de 70 à 80 jours, les équipages de SNLE sont dé…

Par M. Raux, Mme Sas, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Lahais, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet (Député)

La contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) mise en place en 2018 par l’article 12 de la loi n° 2018‑166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants subit depuis sa mise en place de nombreuses critiques. Cette contribution est payée par les étudiant·es chaque année, collectée par les CROUS et redistribuée partiellement aux universités en fonction du nombre d’étu…

Par M. Jolivet, rapporteur (Rapporteur)

Le Ségur de la Santé a permis une série de revalorisations axées sur les métiers du soin. Ces revalorisations ont été élargies en faveur des métiers relevant du secteur « Accueil, Hébergement, Insertion » (AHI). Malgré l’accord d’extension du Ségur agréé par le ministère du Travail le 24 juin 2024, aucun financement n’a été accordé.Cet amendement vise à doter de moyens supplémentaires l’action 12…

Par M. Vojetta, Mme Yadan, Mme Caroit et M. Anglade (Député)

Afin d’améliorer la prise en charge du handicap des Français établis hors de France, cet amendement prévoit l’allocation d’un montant symbolique de 100 000 d’euros afin d’accompagner budgétairement une revue des seuils d’incapacité requis pour l’éligibilité aux aides sociales des CCPAS, faisant passer ceux-ci de 80 % à 50 %. Cette mesure vise à harmoniser les conditions d’accès à ces aides avec ce…

Par Mme Taurinya, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier (Député)

Par cet amendement, nous proposons la création d’un programme dédié au sauvetage des migrants naufragés.Les naufrages ne cessent de se multiplier ces derniers mois et depuis janvier 2024 au moins 51 personnes sont décédées dans la Manche en tentant de faire la traversée jusqu’en Angleterre dans des embarcations de fortune. L’année 2024 est déjà l’année la plus meurtrière. Pour les associations d’a…

Par M. Giletti, rapporteur, M. Jacobelli, M. Boccaletti, Mme Rimbert, M. Tonussi, M. Tesson, M. Monnier, M. Limongi, M. Jenft, M. Dufosset, Mme Lechon, Mme Florence Goulet, Mme Colombier, Mme Lelouis, Mme Martinez et Mme Galzy (Rapporteur)

Amendement d’appel.À l’image de notre service de santé général, le service de santé des armées se trouve en grande souffrance. Les problématiques accumulées en termes de ressources humaines ces dernières années obligent ainsi le SSA à solliciter massivement les réservistes. Cette réalité est notamment mise en exergue par le dernier rapport du Haut Comité d’Évaluation de la Condition Militaire qui…

Par M. Vojetta, Mme Yadan, Mme Caroit et M. Anglade (Député)

Cet amendement vise à renforcer le budget destiné à l’aide à la scolarité des enfants français inscrits dans les établissements du réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). Les perspectives pour 2025 laissent craindre une hausse importante des coûts des frais de scolarité, en raison notamment de la dégradation économique engendrée par les crises mondiales et locales, ain…

Par M. Jolivet, rapporteur (Rapporteur)

Cet amendement vise à créer une servitude d’intérêt général pour les logements ayant bénéficié d’un financement de l’ANAH pour opérer un juste partage de la valeur entre le propriétaire et la puissance publique. L’objectif est d’inciter à la détention longue du logement et, s’il y a vente avant le délai d’amortissement de la subvention, de rembourser en partie celle-ci à l’État. Le fichier des log…

Par M. Giletti, rapporteur, Mme Rimbert, M. Tonussi, M. Tesson, M. Boccaletti, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Lelouis, Mme Colombier, Mme Lechon, M. Jacobelli, M. Jenft, Mme Florence Goulet, M. Dufosset et Mme Galzy (Rapporteur)

Il s’agit d'un amendement d’appel.Le durcissement des menaces conduit les armées françaises à se préparer à une opération majeure de coercition, dans le cas d’un conflit de haute intensité, aux côtés de nos alliés, ce qui inclue nécessairement la participation active du service de santé des armées (SSA).Dès lors, la capacité à agir efficacement loin des hôpitaux traditionnels est…

Par M. Vojetta, Mme Yadan, Mme Caroit et M. Anglade (Député)

Cet amendement vise à réaffecter la baisse des crédits de 1 million d’euros pour les aides sociales, au profit des dispositifs STAFE (Soutien au Tissu Associatif des Français de l’Étranger) et OLES (Organismes Locaux d’Entraide et de Solidarité). Ces suppressions résultent de l’intégration des Français résidant en Europe dans les systèmes d’aide sociale locaux, rendant obsolètes certaines prestati…

Par M. Bompard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier (Député)

Le présent amendement du groupe LFI-NFP propose la constitution d'un fonds de conversion des entreprises à l'économie sociale et solidaire (ESS).L’économie sociale et solidaire regroupe les associations, fondations, mutuelles, coopératives et sociétés commerciales de l’ESS et représente 2,6 millions d’emplois répartis dans tous les secteurs de l’économie, soit 14% de l’emploi privé. L’ESS est cara…

Par Mme Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Ozenne, Mme Pochon et M. Thierry (Député)

L’IGN mène des actions indispensables à la transition écologique. Sa vocation est de produire et diffuser des données et des représentations de référence relatives à la connaissance du territoire national et des forêts françaises, ainsi qu’à leur évolution. Cet inventaire est particulièrement précieux pour suivre les effets du changement climatique sur les écosystèmes forestiers.En pleine transfor…

Par M. Vojetta et Mme Yadan (Député)

Cet amendement propose la réalisation d’un diagnostic indépendant, menée par les ministères compétents, afin d’évaluer la pérennité du modèle économique de la Mission laïque française (MLF). Cette étude permettra d’établir un diagnostic complet de la situation actuelle et d’explorer les perspectives futures, ainsi que les réformes susceptibles de renforcer la structure financière et la liquidité d…

Par M. Vicot, M. Christophle, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés (Député)

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens de la Police nationale en termes de formation des policiers.Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025, le bleu de la mission "sécurités" évoque "la formation des forces de l'ordre" comme l'une des ambitions poursuivies par le Gouvernement. Or, les moyens alloués ne sont manifestement pas suffisant et l'object…

Par M. Jenft, M. Giletti, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Dufosset, Mme Galzy, Mme Florence Goulet, M. Jacobelli, Mme Lechon, Mme Lelouis, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Rimbert, M. Tesson et M. Tonussi (Député)

Le présent amendement vise à construire et à rénover les casernes de gendarmerie afin d’améliorer les conditions de logements des gendarmes tout en stoppant une dépense croissante de loyer.Sur les 3 728 casernes, seules 649 font partie du domaine domaniale. En 2023, 64% du budget destiné au logement de la gendarmerie a été utilisé pour régler les loyers des casernes. Cela a représenté 590 millions…

Par M. Vojetta, Mme Yadan, Mme Caroit et M. Anglade (Député)

Cet amendement a pour objet de doter des crédits adéquats à la généralisation de l’expérimentation de la dématérialisation des demandes de passeports, afin que l’État puisse autoriser le recrutement de personnels qualifiés afin d’accompagner la prolongation et la généralisation de cette phase d’expérimentation. Cette généralisation d’une procédure dématérialisée (que l’auteur de cet amendement app…

Par M. Vicot, M. Christophle, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés (Député)

Cet amendement de repli du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens de la Police nationale en termes de formation des policiers.Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025, le bleu de la mission "sécurités" évoque "la formation des forces de l'ordre" comme l'une des ambitions poursuivies par le Gouvernement. Or, les moyens alloués ne sont manifestement pas suffisant et…

Par M. Vojetta, Mme Yadan, Mme Caroit et M. Anglade (Député)

Cet amendement a pour objectif de sanctuariser le financement de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), un acteur clé du rayonnement de la France à l’international et de l’accès à une éducation de qualité pour les Français résidant hors de France. L’AEFE joue un rôle fondamental dans la promotion de la langue et de la culture françaises à travers un réseau mondial d’établisseme…