Dossier législatif
De finances pour 2025
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Renault concernant l'article 33 du budget 2025. Cet amendement, qui visait à modifier une disposition financière, n'a pas obtenu assez de soutien pour être adopté.
Points clés :
• Vote très serré : 105 parlementaires contre l'amendement, 76 pour, avec 2 abstentions
• L'amendement n° 1115 visait l'article 33 du projet de loi de finances 2025 (le budget annuel de l'État)
• Cet amendement avait besoin d'une majorité pour passer, mais n'a réuni que 42% des suffrages
• Le texte reste donc inchangé : les dispositions de l'article 33 demeurent telles que proposées initialement
Aucun groupe