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10 390 résultats · 36% adoptés

Scrutin n°41l'amendement n° 2050 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 octobre 2024183 votants17e législature
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 89Contre: 91Abstention: 3

Scrutin n°33l'amendement n° 1786 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 octobre 2024285 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 119Contre: 165Abstention: 1

Scrutin n°42l'amendement n° 2049 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 octobre 2024181 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 92Contre: 87Abstention: 2

Scrutin n°39l'amendement n° 3591 de M. Mandon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 octobre 2024145 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 25Contre: 86Abstention: 34

Scrutin n°7l'amendement n° 2085 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget22 octobre 2024196 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 71Contre: 124Abstention: 1

Scrutin n°10l'amendement n° 1762 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget22 octobre 2024187 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 77Contre: 106Abstention: 4

Scrutin n°12l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget22 octobre 2024130 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 104Contre: 3Abstention: 23

Scrutin n°13l'amendement n° 1764 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget22 octobre 2024234 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 102Contre: 128Abstention: 4

Scrutin n°14l'amendement n° 3387 de M. Vallaud à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget22 octobre 2024237 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 105Contre: 130Abstention: 2

Scrutin n°21l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget22 octobre 2024258 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 191Contre: 35Abstention: 32

Scrutin n°18l'amendement n° 1768 de M. Le Coq à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget22 octobre 2024165 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 61Contre: 103Abstention: 1

Scrutin n°19l'amendement n° 1770 de Mme Maximi à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget22 octobre 2024171 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 67Contre: 103Abstention: 1

Scrutin n°8l'amendement n° 2086 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget22 octobre 2024244 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 111Contre: 132Abstention: 1

Scrutin n°9l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget22 octobre 2024279 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 162Contre: 116Abstention: 1

Scrutin n°15l'amendement n° 465 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget22 octobre 2024235 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 104Contre: 130Abstention: 1

Scrutin n°6l'amendement n° 109 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget22 octobre 2024251 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 144Contre: 107Abstention: 0

Scrutin n°11l'amendement n° 464 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget22 octobre 2024182 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 76Contre: 106Abstention: 0

Scrutin n°20l'amendement n° 755 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget22 octobre 2024262 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 138Contre: 56Abstention: 68

Scrutin n°17l'amendement n° 2948 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget22 octobre 2024210 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 155Contre: 55Abstention: 0

Scrutin n°16l'amendement n° 642 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget22 octobre 2024233 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 103Contre: 129Abstention: 1