Dossier législatif
De finances pour 2025
L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposé par M. de Courson le 22 octobre 2024. Cet amendement modifiait l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (le budget de l'État), avec une majorité claire de 155 votes pour contre 55 votes contre.
Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption
• Le projet de loi de finances fixe les dépenses et revenus de l'État pour l'année à venir
• L'article 3 concerne une partie spécifique du budget ; l'amendement en a modifié les dispositions
• Avec 155 votes pour sur 210 parlementaires présents, l'amendement a obtenu une majorité nette et a été approuvé
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