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Édition n°52

Le Recap

22–28 décembre 2025

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5 adoptés
1 rejeté
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
AdoptéAN
4960
l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
AdoptéAN
3151
l'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
RejetéAN
86212
l'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
AdoptéAN
2530
l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
AdoptéAN
3080
l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
AdoptéAN
2980
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Anne-Cécile Violland
Anne-Cécile ViollandHOR
6 votes2
Emmanuel Mandon
Emmanuel MandonMoDem
6 votes3
Alexandre Allegret-Pilot
Alexandre Allegret-Pilot
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Thomas LamHOR
6 votes
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Affaires judiciaires

Procédure en cours
Plainte pour harcelement deposee par une ancienne relationNicolas Sansu
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