Dossier législatif
Spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux loi...
Les députés ont adopté un amendement modifiant un article du projet de loi de finances, avec 253 voix pour et 88 abstentions.
Points clés :
• L'amendement n°17 apporte des modifications à l'article 2 du projet de loi de finances.
• Le projet de loi de finances est un texte budgétaire examiné chaque année par le Parlement.
• L'amendement a été adopté par 253 voix, sans aucun vote contre.
• 88 députés se sont abstenus lors du vote.
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